Les enfants habitant à plus d’un kilomètre de l’école ont droit à un abonnement de bus gratuit. Cet abonnement leur permet de se rendre aux activités extrascolaires mais également aux activités scolaires hors bâtiment. Par contre, les enfants habitant à moins d’un kilomètre de leur école ne bénéficient pas d’un abonnement et doivent donc se rendre à leur frais aux activités scolaires hors bâtiment. Cela engendre donc un cout supplémentaire pour la famille et peut être difficile pour certaines familles à revenus bas et comptant plusieurs enfants.
Mais surtout, cela constitue une inégalité de traitement pour les activités scolaires et ceci en totale infraction de l’article 19 Constitution qui stipule que tous les moyens nécessaires servant directement le but de l’enseignement obligatoire doivent être mis gratuitement à disposition. En ce sens, le Tribunal fédéral a émis un arrêt (Arrêt du 7 décembre 2017 (2C_206/2016)) qui annule deux dispositions de la loi thurgovienne sur l’école obligatoire. Celles-ci prévoyaient la possibilité de prélever une participation auprès des parents pour les éventuels coûts de cours de langues (allemand) en faveur de leurs enfants, ainsi que de manifestations scolaires obligatoires. Ces deux dispositions ne sont pas compatibles avec le droit constitutionnel à un enseignement de base gratuit.
Les activités extrascolaires, qu’elles soient sportives, ludiques, artistiques, sociales ou culturelles, contribuent à consolider les aspirations scolaires des enfants, leur permettent de découvrir leurs talents et leurs intérêts et d’élaborer leur projet de formation. Il est prouvé que les jeunes qui pratiquent des activités extrascolaires ont souvent des aspirations scolaires plus soutenues et sont plus motivés à poursuivre de plus longues études, puis que la majorité des activités sportives et artistiques impliquent indirectement beaucoup de notions de mathématiques, d’orientation spatiale, de coordination, de gestion du temps, du rythme, etc.
Les activités extrascolaires sont importantes pour la santé des enfants, car elles favorisent leur épanouissement personnel et social, constituent des passe-temps instructifs et divertissants, permettent de développer leurs talents, de renforcer leurs connaissances, leurs compétences, leur sentiment d’appartenance, l’apprentissage de valeurs comme la persévérance et le sens des responsabilités et leur permettent d’éviter la sédentarité et l’addiction aux écrans. Elles apportent également des bienfaits d’ordre relationnel, car elles favorisent les liens avec leurs pairs et avec des adultes significatifs et permettent de tisser des amitiés, ce qui contribue à l’épanouissement personnel de l’enfant. Quand les activités sont bien guidées et bien structurées, les enfants s’entraident et s’encouragent à s’améliorer, ce qui est également bénéfique pour leur estime de soi et par conséquent être plus à l’aise à l’école.
Il n’est pas acceptable qu’un enfant, contrairement à certains de ses camarades, soit empêché de participer à une activité extrascolaire par manque de moyen de ses parents.
Ce postulat souhaite donc réparer une inégalité et permettre à la Municipalité de se mettre en conformité avec notre Constitution, mais il souhaite également voire plus loin et permettre aux enfants de pouvoir se développer harmonieusement sans que le coût du déplacement soit un problème. Il souhaite enfin permettre de développer une habitude à utiliser les transports publics dès le plus jeune âge.
Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’offrir un titre de transports à tous les écoliers et écolières de notre ville.
Lausanne, le 12.02.2019
Les initiantes :
Céline Misiego
Laura Manzoni