Le 22 février 2018 dernier, la CSIAS (Conférence Suisse des Institutions d’Action Sociale) a fortement suggéré (« a exigé » selon son communiqué de presse) que les chômeurs et chômeuses de plus de 55 ans, qui arriveraient en fin de droit et qui n’ont quasiment pas de chance de trouver un emploi, puissent rester au chômage jusqu’à l’âge de la retraite. La proportion de chômeurs et de chômeuses qui arrivent en fin de droit à l’assurance-chômage âgés de 55 ans et plus est plus élevée que dans les autres classes d’âge. Les femmes sont particulièrement touchées.
La suggestion de la CSIAS permettrait aux personnes concernées de continuer à bénéficier de leur revenu provenant de l’assurance-chômage, des prestations de l’Office Régional de Placement (ORP) et surtout, éviterait qu’ils ne se trouvent au Revenu d’Insertion (RI) où le risque de désaffiliation et de précarité juste avant la retraite est particulièrement dangereux pour les individus concernés, mais aussi pour les finances de l’État, desquelles cette personne dépendra. En outre, le changement de régime (chômage basé sur le dernier revenu, versus RI, sous condition de ressource) impacte profondément la situation financière des individus qui doivent avant tout épuiser leurs économies pour avoir droit au RI. A quelques années de la retraite, cette atteinte peut avoir un effet délétère qu’on peut aisément imaginer.
Le Conseil Fédéral est conscient de cette problématique. Dans son rapport « Recours aux mesures du Marché du travail de l’assurance-chômage lors de réorientations professionnelles d’ordre structurel. Possibilités et limites », il y expose un certain nombre de mesures.
La rente-pont est destinée aux personnes âgées de 62/63 ans ayant épuisé leurs indemnités de l’assurance-chômage ou celles âgées de 60/61 ans et remplissant les conditions du RI, disposant d’une modeste fortune personnelle, qui ne sont pas au bénéfice d’une rente de vieillesse anticipée. La rente-pont ne concerne pas les chômeuses et chômeurs plus jeunes se retrouvant dans une situation similaire telle qu’exposée par la CSIAS.
L’auteur a l’avantage de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
1.) Combien de chômeuses et de chômeurs âgés de 60 ans et en fin de droit de l’assurance-chômage, respectivement sous le régime de la rente-pont, dans le Canton de Vaud sont concernées ?
2.) Le Conseil d’Etat compte-t-il agir en faveur de la suggestion de la CSIAS afin de permettre aux chômeuses et aux chômeurs âgés de 55 ans et plus de bénéficier d’un mécanisme similaire à la rente-pont au-delà de 60 ans, soit d’élargir la prestation mais sous l’égide du service de l’emploi, et non pas du SPAS ?
3.) Le Conseil d’Etat peut-il donner une estimation financière de la mise en place d’une telle mesure ?
4.) Sera-t-elle à la charge du canton ou de la Confédération (SECO) ?