Groupe La Gauche, Grand Conseil vaudois

Les quatre députés POP solidaritéS, élus selon les mêmes règles de quorum que tous leurs collègues, ne pouvaient pourtant former un groupe et participer aux séances de commissions. En effet, la loi du Grand Conseil vaudois exige qu’un groupe comprenne au moins cinq députés, une sorte de quorum supplémentaire. C’est le sésame qui ouvre la porte à la participation aux commissions, hauts lieux où se déterminent la plupart des positions, comme c’est le cas dans les importantes commissions de surveillance, gestion et finances. Les quatre députés du PDC connaissent cette situation mais sont admis dans les commissions, vu qu’ils forment un groupe grâce à leur accord avec le député Jerôme Christen de Vevey-Libre.

En 2012, les quatre élus de la Gauche avaient proposé des négociations aux Verts et au PS, leurs allliés du deuxième tour de la campagne au Conseil d’Etat. Le sec refus d’entrée en matière du groupe PS avait clos les discussions. Or, depuis mardi dernier, un groupe POP solidaritéS est né. Suite à des désaccords avec son parti, le député de Lavaux- Oron, Marc Oran, a quitté et le parti socialiste et le groupe PS au Grand Conseil et a rejoint les quatre députés de La Gauche. Ce nouveau « Groupe des cinq » espère faire valoir ses droits et faire partie désormais des commissions.

Or, le président radical du Grand Conseil, Laurent Wehrli, a fait savoir d’emblée au Grand Conseil que le Bureau ne l’entendait pas de cette oreille. Celui ci ne trouva pas dans la loi de quoi refuser aux cinq députés de participer à quelques commissions ad hoc et de recevoir les indemnités revenant à un groupe. En revanche, pas question à leurs yeux de leur ouvrir la porte des commissions de surveillance, même si la loi du Grand Conseil précise à son article 46, al.3 : « Les groupes politiques doivent y être représentés. ». Mêmes restrictions d’ailleurs pour les commissions thématiques, comme la santé, les pétitions ou les grâces, etc. . Mais il est vrai que la phrase sus mentionnée ne les concerne pas, au profit d’une notion plus vague, art. 59, al.3. « Il est veillé à une représentation équlibrée des groupes. » Il en est de même pour la composition du Bureau, art.21 : « … représentatif des forces politiques du Grand Conseil. » Un projet de recours des cinq députés contre les décisions du Bureau a été confié à un spécialiste.

Le groupe PS compte désormais 40 députés au lieu de 41, mais la gauche au sens large n’a pas perdu son pourcentage de représentation. La sagesse voudrait que la déception des socialistes ne les conduise pas à manifester de la rogne contre le nouveau groupe plutôt que contre les adversaires des intérêts de leurs électeurs qui sont communs aux deux.

ALAIN TRIBOLET
Article paru dans Gauchebdo, édition du 29.11.2013