Le 13 septembre 2011, le Conseil d’Etat apprenait au public – et aux communes – son intention de baisser la fiscalité cantonale, par une diminution d’un point du taux d’imposition, et par un allégement supplémentaire de l’impôt sur le capital des entreprises. Cette seconde mesure représente une baisse de revenus pour le Canton comme pour les communes ; son incidence pour notre commune est toutefois proportionnellement faible (quelques centaines de milliers de francs). La première mesure, la diminution du taux d’imposition cantonal, n’a en principe pas d’incidence sur le budget communal ; elle pose toutefois quelques questions de principe.

En effet, ces mesures, prises sans concertation avec les communes ni information préalable de ces dernières, tiennent compte de l’amélioration des finances cantonales, mais pas de la situation financière des communes. Un certain nombre d’entre elles auraient eu tout intérêt à augmenter le taux d’impôt du point abandonné par le Canton ; elles auraient bénéficié ainsi d’une mesure d’amélioration financière précieuse. Néanmoins, le taux d’imposition cantonal doit être soumis au Conseil d’Etat avant le 30 septembre et approuvé ensuite par la commune. La modification fiscale a été adoptée par le Grand Conseil le 11 octobre. Grâce à une coïncidence, la commune de Renens devait approuver son taux d’impôt le 13 octobre, et a donc pu compenser la baisse cantonale en amendant son arrêté d’imposition par un point d’impôt communal supplémentaire. Pour Lausanne, il n’est possible de le faire que par le biais d’une modification de l’arrêté d’imposition en vigueur.

A Lausanne, un point d’impôt représentera, en 2012, 0.43% des impôts directs cantonaux et communaux. Aux comptes 2009, il s’agit d’une charge d’environ 39 francs par an et par habitant. Pour un couple avec deux enfants, cela représente une différence de :

–          7 francs par an pour  un revenu annuel net de 50’000 francs,

–          59 francs avec un revenu de 100’000 francs,

–          427 franc avec un revenu de 400’000 francs.

Pour la Ville de Lausanne, en revanche, cela représenterait un revenu supplémentaire de 4.7 millions de francs, soit 14.6% du déficit budgétisé pour 2012.

En conséquence, la présente motion demande à la Municipalité d’envisager une modification de l’arrêté d’imposition dès 2013 et de proposer une hausse d’un point du taux d’imposition communal, si le Canton ne prévoit pas de son côté d’annuler la baisse annoncée le 13 septembre 2011.

Lausanne, le 6 décembre 2011

Pour La Gauche,

David Payot