La commune de Lausanne recourt à des agences de sécurité privées de manière régulière. Même si le Conseil Communal n’en a pas une vision d’ensemble, il est possible de mentionner les contrôles réguliers des établissements scolaires et des escaliers roulants de la Place Saint-François, dans les deux cas pour respectivement 49’000 et 37’000 francs.
L’opportunité des ces mandats privés se pose, compte tenu de possibles conséquences négatives pour la commune et pour les employés. Outre le problème potentiel de privatiser les tâches régaliennes de sécurité, la commune peut développer une dépendance vis-à-vis d’organismes privés. De plus, les conditions de travail offertes par ces entreprises sont en général sans comparaison avec celles de la commune de Lausanne. Il est vrai qu’une Convention Collective a été récemment signée dans le domaine de la sécurité; il n’en demeure pas mois que ces emplois sont souvent très précaires, et que les travailleurs/-euses ne sont donc pas toujours en position de faire valoir leurs droits.
Ces questions se sont aussi posées au niveau cantonal: en 2009, la Cour des Comptes a examiné les mandats de surveillance octroyés par le CHUV, la FAREAS et les Etablissements Pénitentiaires de l’Orbe, pour conclure notamment que « des comparaisons montrent que les coûts d’une reprise éventuelle de la prestation au sein de l’Etat sont du même ordre de grandeur que ceux de l’externalisation. » Toujours au niveau vaudois, un postulat signé par Nicolas Mattenberger (PS) et 28 autres députés propose:
– d’une part d’établir un rapport établissant les mandats de surveillance attribués par l’Etat à des entreprises privées et les conditions dans lesquels ils sont exercés,
– d’autre part de fixer des exigences élémentaires pour les mandats existants (respect des conventions collectives notamment),
– enfin, de développer une stratégie pour internaliser les mandats de sécurité.
Les constats de la Cour des Comptes et les propositions de M. Mattenberger nous paraissent valoir probablement pour la Ville de Lausanne; c’est pourquoi nous proposons que la Municipalité :
– répertorie les mandats octroyés de manière récurrente à des agences de surveillance, et élabore un aperçu de ceux demandés de manière ponctuelle, en mentionnant leur ampleur en termes d’horaires et de coûts ;
– informe des conditions de travail des agents de sécurité mandatés, ainsi que des résultats des éventuels contrôles de qualité auxquels elle a procédé (conditions de travail, mesures de formation au sein des entreprises, qualifications requises) ;
– s’assure du respect des conventions collectives et de la Loi sur le Travail dans le cadre des mandats de surveillance ;
– propose des possibilités d’internalisation du maximum de mandats de surveillance et évalue leurs répercussions pour la commune et pour les agents de sécurité. Dans cet objectif, elle peut créer une nouvelle fonction au sein du personnel communal ainsi que s’associer au Canton ou à d’autres entités publiques pour exploiter une structure commune.
Pour le groupe A Gauche Toute!
David Payot