Dans le canton, l’impôt communal peut quasiment doubler d’un endroit à l’autre. Ceci sans aucun lien avec les prestations offertes.
Les communes «riches», comptant beaucoup de contribuables aisés, ont de fortes rentrées fiscales même avec des taux bas, ce qui attire de nouveaux contribuables aisés et leur permet de baisser encore davantage leurs taux. Ces gros contribuables manquent alors aux bourgs moins vernis, qui devront augmenter leurs taux déjà élevés, et ainsi de suite. S’ensuit la création de véritables oasis de richesse et des poches de pauvreté sur sol vaudois.
Longue lutte
Pour briser cette iniquité fiscale et ce double cercle vicieux, le député POP Vincent Keller a déposé une initiative parlementaire devant le Grand Conseil demandant l’instauration d’un «taux unique».
Une initiative populaire dans le même sens avait été refusée en 2001 malgré l’acceptation massive à Lausanne (60% de oui), Yverdon (60%), Renens (67%) ou Chavannes (67%). A l’époque, le Canton avait mis sur pied un contre-projet informel sous forme de péréquations intercommunales qui devaient à terme rapprocher les taux. Or 20 ans après, force est de constater que, comme l’avait prédit le POP, le but n’est pas atteint: les taux vont toujours de 46 à 84.
Les péréquations sont d’ailleurs de plus en plus largement contestées pour leur manque de transparence et de prévisibilité. Ainsi le canton est en train de mettre sur pied une nouvelle mouture qu’il veut simple, transparente, équitable, stable, facile à comprendre et non manipulable. Or avec les palabres qui s’annoncent entre canton et communes, où chacune voudra tirer la couverture à soi, on peut craindre une nouvelle usine à gaz.
Dans ce contexte, le POP propose la solution du «taux unique». Tous les contribuables payent leur impôt communal au taux de 68 (moyenne actuelle). Quant à lui l’entier de la somme est redistribué aux communes selon des critères objectifs comme le nombre d’habitants, de places de travail, les tâches d’utilité régionale financées par la commune, etc. C’est le seul système péréquatif à répondre parfaitement aux critères énoncés.
Solution attractive
En attaquant le mal à sa racine, la solution proposée a des avantages pour les contribuables et les communes. Elle garantit la justice fiscale: chaque contribuable paye ses impôts communaux au même taux, indépendamment de la richesse de ses voisins. Avec le taux unique, deux tiers de la population verra ses impôts diminuer, au détriment du dernier tiers dont les privilèges fiscaux seront supprimés.
Elle apporte équité et stabilité financière aux communes. De fait, deux localités de même importance auront les mêmes moyens financiers à disposition. Et les finances communales ne seront plus tributaires du déménagement d’un gros contribuable. En supprimant l’autonomie fiscale, elle donnera de l’autonomie financière à toutes les communes car elles auront toutes de l’argent pour gérer librement leurs affaires sans nouvelles tâches prescrites. Les collaborations intercommunales seront facilitées et la cohésion cantonale ressortira renforcée.
Munie des 20 signatures de députés requises, l’initiative sera examinée par une commission du Grand Conseil, puis traitée en plénum. Soit elle sera acceptée, soit il faudra réunir 12’000 signatures pour une initiative populaire. Dans les deux cas, il y aura ensuite vote populaire car l’initiative vise un changement de la Constitution vaudoise.
Article de Jean-Paul Dudt paru dans le journal Résistance