La ville de Lausanne, confrontée à une saturation du marché immobilier, rencontre des défis croissants dans la gestion des logements subventionnés. Ces derniers jouent un rôle essentiel pour les personnes en situation de précarité. Cependant, les règles actuelles encadrant leur attribution et leur maintien engendrent des situations problématiques, notamment pour les personnes dont les revenus sont fluctuants ou instables
Aujourd’hui, les critères imposés, notamment les loyers minimaux, et l’obligation de déménager en cas de légère amélioration temporaire des revenus, ajoutent une
pression supplémentaire à des ménages déjà vulnérables. Cela contribue à renforcer leur précarité au lieu de les en protéger.
Ainsi, il est indispensable de repenser les mécanismes d’attribution et de maintien des logements subventionnés pour mieux refléter les réalités sociales et économiques actuelles.
Les revenus des ménages précaires sont souvent marqués par des fluctuations liées à des facteurs indépendants de leur volonté, comme des emplois temporaires, des contrats à durée déterminée ou des aides ponctuelles. Cette instabilité est exacerbée par une gestion rigide des critères d’attribution des logements, qui fragilise ces ménages et les expose à des déplacements fréquents, inutiles et coûteux. Par ailleurs, le marché immobilier à Lausanne, notamment dans le secteur des logements subventionnés, est sous forte tension. L’offre de logements disponibles ne suffit pas à répondre à la demande, ce qui contraint de nombreux ménages à occuper des logements dont les loyers excèdent les plafonds fixés par les subventions.
Dans ce contexte, la stabilité résidentielle devient un facteur crucial pour la cohésion sociale et le bien-étre, en particulier pour les personnes en situation de précarité. En limitant les déménagements imposés, il serait possible de réduire la charge administrative, de diminuer les coûts sociaux et de renforcer la résilience de ces ménages vulnérables.
Pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables ,de renforcer l’efficacité des politiques publiques en matière de logement subventionné et également à réduire les inégalités et à garantir un droit au logement stable et digne pour toutes et tous ce postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de:
1. Adapter les critères de maintien en cas de fluctuations des revenus
- Permettre aux ménages dont les revenus fluctuent de conserver leur Logementsubventionné, même si leur situation financière s’améliore temporairement.
- Mettre en place des mécanismes flexibles, comme l’attribution d’une augmentation temporaire du loyer ou la suspension provisoire de la subvention, afin de tenir compte des variations de revenus sur une période plus longue (par exemple, trois ans au lieu d’un an).
2. Reconnaître les efforts financiers des locataires
- Lors de l’attribution d’un nouveau logement subventionné, prendre en compte la part du loyer que les ménages ont payée au-delà des seuils définis par les critères actuels, afin de ne pas pénaliser ceux qui, faute de mieux, ont dû occuper des logements plus onéreux.
3. Réduire les déménagements imposés
- Réviser les règles d’octroi et de maintien des logements subventionnés pour limiter autant que possible les déménagements forcés, qui entraînent non seulement des coûts financiers importants pour les ménages modestes, mais également un impact psychologique et social significatif.
- Prioriser la stabilité résidentielle, notamment pour les familles avec enfants et les personnes vulnérables, en intégrant des critères sociaux dans l’évaluation des besoins.
Postulat de Isabelle Bonillo et Sevgi Koyuncu, conseillères communales POP du groupe EàG de Lausanne