Tant que les taux communaux ne seront pas harmonisés et que l’argent ne sera pas réparti équitablement entre les communes, le POP continuera sa lutte pour le taux unique
L’UCV vient de communiquer sur la nouvelle péréquation financière vaudoise. Fruit d’une concertation entre l’UCV et l’ADCV, deux faîtières de communes dont l’une représente les communes vaudoises, et l’autre, les communes aisées du canton, ce projet est un compromis entre les intérêts de communes aux situations très différentes, et des taux fiscaux oscillant entre 46% et 83%, soit pratiquement du simple au double selon les communes, ce qui représente des différences massives pour leurs contribuables. Deux tiers des communes vaudoises sont au dessus du taux cantonal moyen, 68%, qui serait également le chiffre de référence avec un taux unique.
Pour les citoyens et les citoyennes, comprendre les implications de cette nouvelle péréquation n’est pas simple. L’objectif de la loi sur la péréquation, introduite d’ailleurs en réponse à la première initiative du POP sur le taux unique, est d’améliorer la répartition des ressources et des charges entre toutes les communes, de manière à ce que ces dernières puissent faire face au ménage communal, tout en participant aux charges sociales cantonales de manière proportionnelle à leur revenu.
Jusqu’ici, bien que complexe, la péréquation a joué son rôle de répartition des richesses entre communes, par contre, elle ne touche pas aux inégalités entre contribuables Chacun convient que le système doit être réformé et les deux faîtières se sont mises autour de la table, avec le Conseil d’Etat, pour élaborer une nouvelle péréquation. Celle-ci vient d’être communiquée.
Nous allons prendre le temps pour analyser cet accord. Ce qui est certain, c’est que le POP ne pourra accepter qu’il lèse les communes les plus défavorisées, soit avec des ressources faibles (point d’impôt par habitant bas) et des taux élevés, communes déjà mises à l’écart lors du récent accord entre le canton et l’UCV et l’ADCV, et qui elles sont dans la réelle incapacité d’augmenter leurs ressources en élevant leur taux déjà au supérieur aux autres.
Mais de plus, le POP défend une fiscalité équitable tant pour les contribuables que pour les collectivités ; il défend un système qui garantit une juste répartition des ressources à l’échelle du canton, mais surtout, une égalité fiscale entre les contribuables. Ce deuxième aspect ne sera nullement pris en compte par la NPIV.
C’est pourquoi il continue de défendre un système péréquatif qui, tout en réalisant sa mission de répartition, permette également une égalité de traitement pour les contribuables, par un taux fiscal unifié à l’échelle du canton.
Un rassemblement des partis de gauche a commencé à travailler sur un tel projet, basé sur un taux unique, qui amènera une baisse d’impôt pour 60% des Vaudois, avec un système de répartition des fonds prélevés plus transparent et plus juste.