Interpellation concernant les heures d’ouverture du nouveau commerce près de la Gare de Renens
Vers une société de consommation non stop ?
Monsieur le Syndic, Mesdames les Municipales, Monsieur le Municipal, Monsieur le Président, Chers collègues,
Ce matin une nouvelle Migros s’est ouverte à Renens. Elle sera ouverte 7 jours sur 7, 19 heures sur 24. Cela signifie : la nuit et le dimanche aussi.
Ces ouvertures sont en dérogation avec la loi sur le travail. Celle-ci définit les dispositions d’exception pour le travail de nuit et du dimanche compte tenu de l’indispensabilité économique et technique ». Si elle était appliquée, ce magasin n’aurait probablement pas obtenu ces horaires d’ouverture de nuit et de dimanche.
Cependant la Loi fédérale sur les chemins de fer (art, 39) autorise à installer des commerces (« des entreprises accessoires à but commercial ») dans le périmètre des gares, pour autant que ces entreprises répondent aux besoins de la clientèle des chemins de fer.
Or ces commerces ne sont pas soumis aux dispositions cantonales et communales sur les heures d’ouverture et de fermeture, selon cette même loi.
Il nous semble que ce magasin n’est pas destiné prioritairement à la clientèle des chemins de fer, puisque chaque habitant de l’ouest a reçu une lettre personnelle à ce sujet.
De plus, lors de l’adoption du plan de quartier Gare Sud (préavis 34-2013) la distinction a été faite entre les infrastructures de la Gare, sous la responsabilité de CFF Infrastructures et les projets immobiliers de CFF Immobilier.
Forte de cette distinction, ne pourrait-on pas contester le statut d’exception de ce commerce et demander qu’il soit soumis aux dispositions légales ordinaires, puisqu’il est dans la partie immobilière ?
Nous avons de fortes inquiétudes au sujet de cette ouverture disproportionnée :
- C’est une concurrence déloyale envers les petits commerces, déjà bien en difficulté.
- Notre inquiétude va aussi à l’égard du personnel.
- Le travail de nuit et des dimanches porte atteinte à la santé des travailleurs, limite leur vie sociale et leur vie de famille. Comment concilier la vie de famille et le travail, quand on doit commencer à 5 heures ou finir à minuit ? Le débat sur le travail de nuit a été largement fait à l’occasion de la votation fédérale du 22 septembre 2013, lors de laquelle les votants de Renens ont refusé l’élargissement du travail de nuit et du dimanche par 55% des voix.
Nos questions :
- La Municipalité a-telle été consultée sur l’ouverture d’un magasin de 5 h à minuit et 7/7 à l’av. d’Epenex ?
- Dans le cas où les CFF auraient invoqué la loi qui leur permet d’échapper aux dispositions cantonales sur les heures d’ouverture, la Municipalité a-t-elle essayé de contester l’application de cette loi dans le cas qui nous préoccupe ?
- Dans le préavis 75-2020 que nous venons de voter, la Municipalité dit privilégier le dialogue avec les partenaires sociaux. Ce même raisonnement ne pourrait-il pas s’appliquer dans ce cas ?
Au nom du groupe de la Fourmi Rouge : Suzi Sisto Zoller, Verena Berseth