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Vendredi 25 janvier 2019, un barrage minier a cédé dans l’Etat du Minais Gerais au Brésil, faisant plus de 300 disparus et 58 morts, selon le bilan du 27 janvier 2019 au soir. Un second barrage menace de céder. Le 5 novembre 2015 déjà, la rupture du barrage minier de Bento Rodrigues dans le même Etat provoquait 19 morts et ce qui a été désigné comme la plus grande catastrophe écologique du Brésil.
Parmi les points communs de ces désastres humains et écologiques : l’implication du géant minier Vale dans l’exploitation de ces mines. Cette société avait notamment suscité l’attention en établissant à Saint-Prex le siège de Vale International S.A. en 2006. Selon les propos de Renato Neves au Temps le 19 mai 2012, cette domiciliation répond notamment à des motifs fiscaux. Il ressort de la presse que Vale International a été mise au bénéfice d’une exonération temporaire au motif qu’elle « servait les intérêts du canton » — article 91 de la Loi sur les impôts.
Cet événement interpelle sur les responsabilités portées par une entreprise domiciliée en Suisse, et nous soumettons au Conseil d’Etat les questions suivantes :
- Quel est le lien connu entre Vale International S.A. et les exploitants des barrages qui ont cédé en 2015 et en 2019 dans le Minais Gerais brésilien ?
- Vale international S.A. est-elle passible de suites judiciaires en Suisse consécutives aux ruptures de barrage survenues au Brésil ?
- Le Conseil d’Etat estime-t-il que la domiciliation en terre vaudoise d’une entreprise minière « sert les intérêts du canton » lorsqu’elle est associée de manière répétée à des catastrophes écologiques et humaines sur le plan international ?
- Le Conseil d’Etat a-t-il pris contact avec Vale International S.A. ou d’autres représentants de la société brésilienne afin que les catastrophes de Minais Gerais soient gérées au mieux, que leurs conséquences pour la population et pour la collectivité soient assumées et que d’autres catastrophes soient prévenues ?
- Déposée le 24 novembre2015, la résolution Mahaim (15_RES_079) souhaitait notamment que « les amendes et dédommagements payés par le groupe Vale dans le cadre de la réparation des préjudices environnementaux causés par la catastrophe ne soient d’aucune manière, par quelque montage que ce soit, déductibles fiscalement en terre vaudoise par l’intermédiaire de Vale international à Saint-Prex ». Le Conseil d’Etat peut-il indiquer s’il a eu connaissance d’amendes ou dédommagements suite à la catastrophe survenue en 2015, et le cas échéant s’ils ont ouvert le droit à une déduction fiscale des impôts fédéraux ou cantonaux de Vale International ?
Interpellation de notre député Vincent Keller au Grand Conseil vaudois
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