Par David Payot, conseiller communal du groupe La Gauche-POP-solidaritéS
Interpellation « Lausanne hors zone TISA ? »
RÉSOLUTION
Dans la continuité de la démarche « Lausanne hors zone AGCS », le Conseil communal de Lausanne souhaite :
1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse de tout accord international
- qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche le développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute décision de libéralisation ou de privatisation,
- qui renvoie les litiges concernant ces services publics ou des normes légales restreignant l’activité économique devant des tribunaux arbitraux extra-étatiques,
2) que la Ville de Lausanne soit déclarée «Zone Hors TISA» et engage les autres municipalités vaudoises et suisses à faire de même.
Lausanne, le 4 mai 2015
Cette résolution a été adoptée par 45 oui, 26 non et 3 abstentions