Par Christiane Jaquet, députée au Grand Conseil vaudois
Partialité et discutables coulisses
Au début de la législature, les présidents de groupes signent un accord sur les tournus des présidences de commissions et du parlement pour la durée de la législature. C’est une coutume qui évite de s’écharper ensuite sur ces questions durant plusieurs mois. Mais voilà, un poste à la Cour des comptes s’est libéré récemment. Contre l’avis des experts, contre la volonté clamée jadis haut et fort par le PLR et l’UDC d’éviter désormais de faire de la Cour des Comptes une prime de reconnaissance politicarde, le radical Grognuz a été élu. Comme pas miracle et sans correspondre au tournus, la présidence de la commission des finances est accordée à l’UDC Buffat. Ainsi en est-il entre soi disant rivaux PLR et UDC. Les bruissements des pas perdus laissent croire que le ministre des finances ne serait pas étranger à cette stratégie.
L’inélégance et la manigance politicarde sont flagrantes La gauche et le parti socialiste n’ont pas apprécié.
Il se trouve toutefois que le parti socialiste paraît avoir lui-même la mémoire courte comme on va le voir. Entre les deux tours de l’élection au gouvernement, moment sensible s’il en est, le PS avait proposé une collaboration et des négociations à La Gauche POP solidaritéS car le résultat des urnes montrait qu’il ne disposerait pas de groupe Mais ça c’était avant.
A la fin de l’année 2013, le député socialiste Marc Oran a quitté son parti et a rejoint les quatre élus de POP solidarités, ce qui leur permettait de former un groupe. Faire partie d’un groupe, c’est pouvoir exercer pleinement son mandat de député. Cela ouvre la porte à la participation aux commissions, à y disposer de toutes les informations utiles au débat, de pouvoir y défendre des amendements ou même de présenter un rapport de minorité. Depuis des temps immémoriaux, un groupe au Grand Conseil vaudois doit compter cinq membres, comme c’est le cas d’ailleurs au Conseil national. C’est ce qu’avaient bien compris les quatre élus du PDC qui se sont alliés à Vaud libre pour être cinq au parlement vaudois.
Nouvelle donne
Mardi 4 février, le président du groupe socialiste Nicolas Rochat a tenu à être le premier à prendre la parole avec une fermeté ostensible pour défendre son refus d’ouvrir la porte des commissions importantes au nouveau groupe POP solidarités argumentant d’un alinéa de loi sur le Grand Conseil qui précise que les commissions sont nommées en début de législature. Cet alinéa est contredit par l’usage et par un alinéa qui, lui, affirme que les groupes doivent y être représentés.
La création officielle du Groupe La Gauche POP solidaritéS a suscité une exégèse juridique inédite, vu les contradictions de la loi. « Comment peut-on imaginer qu’en cours de législature on renvoie à la maison (sic) un député élu dans une commission ? » s’est indigné le président du groupe socialiste, persuadé sans doute que ce serait l’un des siens qui devrait laisser sa place. Au lieu de se demande s’il ne serait pas possible d’augmenter le nombre de membres d’une commission, comme le suggérait Jerôme Christen. Le Bureau du Grand Conseil ne s’est pas du tout posé la question de savoir comment corriger la contradiction dans la loi, ce qui est de son pouvoir. Il a choisi à l’unanimité de ne pas admettre des députés de La Gauche POP solidaritéS dans les commissions de surveillance – gestion et finances- ou thématiques. Ceux-ci ont alors souhaité que le débat soit ouvert au plenum par le biais d’une résolution contresignée par 21 députés. Au vote, la résolution a obtenu 18 voix de soutien, dont celles de deux socialistes, d’une poignée de verts et celles du groupe PDC Vaud libre, contre 96 voix et 11 abstentions. La messe était dite. chj