Rapport de la commission chargée d’étudier la prise en considération ou non du Postulat
Bernard Borel intitulé:
Pour une contribution communale subsidiaire de rétribution à prix coûtant du
courant injecté ( RPC ) ou toute autre incitation financière; un pas de plus vers la
sortie du nucléaire.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers,
La commission composée de Allora Maud, Barragans Marco, Borel Bernard, Crousaz
Jean-Marc, Daellenbach Walter, Graf Olivier et votre rapporteur Vou illarnoz Yvan s’est
réunie à une reprise en date du 31 janvier 2013, en la présence de la Municipale,
Madame Rime Isabelle, que nous remercions de sa disponibilité et de sa participation
active à nos débats.
Après une présentation détaillée du postu lat par son auteur, le reste de la commission a
eu loisir de poser une foule de questions sur le postulat en lui même, s urtout su r les
engagements possibles en matière d’énergie renouvelable.
Les limites de la RPC fédérale:
Le premier constat est que la RPC fédéra le actuelle, ne peux pas faire face à toutes les
demandes des propriétaires ca ndidats à une subvention. En effet, actuellement 23’800
dossiers (situation au 1 er décembre 2012) sont en atte ntes chez Swissgrid, faute de
ressources fi nancières suffisantes.
Il faut relever que ces 23’800 dossiers sont considérés comme subventionables par
Swissgrid, c’est à dire qu’ils remplissent le cahier des charges imposé par la loi fédérale.
Les subventions communales actuelles:
Le volet su ivant de nos débats a été d’étudier J’aspect financier de ce postulat: sous
quelle fo rme ce soutient financier pourrait avoir lieu et sous que ll es conditions. Force
est de constater que le volet financier pose un réel problème d’application, Pour
information, une installation de panneaux photovoltaïques coûte entre 30’000.- et
45’000.- pour une habitation individuelle, ce qui ferme la porte à bien des propriétaires,
qu i n’ont pas les moyens financiers de faire réaliser de telles insta llations, La
com mission, dans son ensemble, a dû se rend re à l’évidence de la complexité de
l’encouragement financier. Signalons que la commune verse un montant forfaitaire de
3’000,- à chaque propriétaire qui réalise une in sta ll ation ph otovoltaïque, et qu’un
montant alla nt jusqu’à 2’500,- est versé à chaque propriétaire qui réalise un bilan
énergétique de sa maison.
Label «Cité de l’énergie», situation actuelle et future:
Nous avons ensuite orienté nos débats sur les possibilités qui s’offrent à nous en dehors
de l’aspect financier. La question est tombée sur la tab le, Aigle a le label «cité de
l’énergie» mais qu’a-t-e lle déjà réalisé? Quelles sont les installations qui existent
actuellement? Pl usie urs membres de la commission ont posés des questions à notre
Municipale sur des points très précis, comme combien d’installations photovoltaïques
compte- la commune? Quelles sont les industries qu i s’engagent sur les énergies
renouvelables? Quelles sont les actions menées par la commune? Su ite à ces questions,
Isabelle Rime nous a renseigné, dans les grandes lignes, su r le label de Cité de l’énergie,
et nous informe que la commune d’Aigle devra passer un ré·audit courant Septembre
2013 pour pouvoir conserver son sta tut. Dans le cadre de cette audition, la commune a
pour charge, d’établir un état des lieux au niveau de son territoire, sur les installations
exista ntes et sur les projets.
Madame la Municipale nous a fait la proposition de répondre à ce postulat et aux
diverses questions de la commissio n, lors du conseil communal qu i suivra la ré -audit du
label Cité de l’Energie, vu que ce travail de recensement, doit se fa ire à ce moment là.
Des projets communaux à encourager:
En résumé, la situation RPC est à améliorer, actuellement deux projets de lois sont en
élaboration au niveau fédéral pour débloquer la situation. L’engagement dans les
énergies renouvelables est réservé à des propriétaires qui ont des moyens
d’investissement conséquents et découle principalement d’une conviction personnelle
d’uti liser des énergies renouvela bles. Le mode de financement au niveau communal,
basé sur le modèle de la RPC, en plus d’un engagement fina ncier important et de longue
durée, relèverait d’une charge considérable de trava il et ne servirait qu’une partie
limitée de nos concitoyens propriétaires. Un engagement de la commune su r des projets
profita bles à toute la coll ectivité est à encourager, puisque le fond « Energie et
développement durable» est alimenté par une taxe prélevée sur l’ensemble des
consommateurs d’é lectricité.
Objectifs à long terme
Bien que chaque membre ait conscience de l’importance du problème énergétique, les
avis sont très divergents sur les solutions, prouvant la complex ité du dossier. Certains
membres sont d’avis que la commune se fixe un objectif à moyen-Jong terme et étudie
les différentes solutions pour l’atteindre. L’audit de septembre pourra servi r de base de
travail.
Cette comm ission vous transmettra un rapport de min orité.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers, ouï le rapport de la
commission, en prenant acte qu’il a été porté à J’ordre du jour,
La commission à sa majorité, vous propose de prendre en considération pa rtielle le
postulat Borel, tel que amendé:
Pour une contribution communale active, dans le sens de demander à la
municipalité de transmettre au Conseil Communal un rapport sur la situation
actuelle détaillée de l’engagement de la commune en matière de soutien dans le
domaine du développement durable et de déterminer des objectifs à long terme.
La réponse à ce postulat se ra donnée lors du conseil suivant la ré·audit du label « cité de
j’énergie.
Pour la commission : Yvan Vouillamoz