Par Christiane Jaquet, députée au Grand Conseil Vaudois
Deux milliards, c’est ce qu’ont payé en trop les assurés de sept cantons dont le canton de Vaud. Il s’agit même exactement de 947 francs par assuré vaudois. Le remboursement promis est victime d’obscures et incompréhensibles tergiversations.
Voilà 15 ans que cela dure. Personne ne conteste qu’il y a eu une véritable injustice. Le Parlement, le Conseil fédéral, Pascal Couchepin, Didier Burkhalter, Alain Berset ont promis tour à tour de rembourser les assurés spoliés. Plusieurs solutions ont été évoquées : redistribution de la taxe CO2 – c’était la solution Burkhalter- , remboursement par les assureurs ou par les assurés favorisés – ultime proposition des 26 chefs des départements cantonaux de la santé- .
Or, le 22 janvier dernier, la commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil des Etats a déclaré sans ambage qu’elle avait décidé, par 10 voix contre 3, de « jeter l’éponge » et de renoncer à proposer une solution. Trop compliqué, trop dérangeant. Surtout bien sûr trop contrariant pour les assureurs qui lorgnent sévèrement sur de tels débats. Voilà comment on se débarrasse d’un problème embêtant. Comment on le cache habilement sous le tapis. Il s’agit d’une splendide hypocrisie de la part des représentants des cantons aux Chambres fédérales. C’est que nombre de cantons, comme Berne, ont largement profité de ce qui a été tondu sur le dos des Vaudois, des Genevois, des Zurichois, des Neuchâtelois, des Tessinois, des Bâlois et des Thurgoviens. Les cantons avantagés sont plus nombreux que les sept autres et ils peuvent rester, l’âme en paix, figés dans leur indifférence, discrètement heureux d’avoir bénéficié durant des années d’un traitement certes injuste mais tellement favorable.
Et voilà comment s’effondre sans émoi la solidarité confédérale. Voilà comment sont méprisés deux millions d’assurés qui ont payé deux milliers de millions de cotisations de trop pour les réserves de la LAMal. Les conseillers d’Etat de Vaud et de Genève se sont montrés les plus fermes pour dénoncer la situation durant des années et réclamer un rééquilibre. Ils n’ont pas hésité aujourd’hui à se déclarer « écoeurés ».
Le Conseiller aux Etats Urs Schwaller, membre de la commission, a déclaré à la radio romande se satisfaire de savoir que la toute nouvelle loi de surveillance de l’assurance maladie , qui n’est pas encore votée, prévoit d’empêcher désormais que se reproduise une telle situation. Ce qu’il oublie de dire, c’est comment les Chambres comptent y parvenir. La commission qui prétend éviter des solutions compliquées a imaginé un scénario consternant : Les cantons qui ont payé plus que ce qu’ils ont coûté devraient désormais faire l’objet d’un calcul de moyenne. Seuls ceux qui seront au dessus de la moyenne de ceux qui ont trop payé seront remboursés. Un encouragement en somme à ceux qui paient très, très cher. Quant à ceux qui ont payé trop, mais moins que la moyenne, ils n’auront rien. Belle astuce.
Le découragement n’est pas de mise pourtant. Le Conseil national n’a pas dit son dernier mot, surtout que l’AVIVO suisse a lancé une pétition au Parlement demandant « Remboursez-nous ». En trois semaines, 5’000 signatures ont déjà été récoltées. La réaction des assurés est importante car on le comprend, c’est le dernier moment pour agir. Dans 6 mois, il se pourrait que l’affaire soit enterrée.
Il reste toutefois un moyen de pression que pourraient encore utiliser les cantons mécontents : Vaud, Genève, Zurich, Bâle font partie des cantons dit « contributeurs », c’est-à-dire qui alimentent financièrement les autres, grâce à une péréquation voulue par la RPT. Ils pourraient, écoeurés par l’entorse faite à la solidarité fédérale, menacer de ne plus verser leur contribution. Un moyen peu élégant mais sans aucun doute efficace puisque cette péréquation sera recalculée pour 2014. En attendant, signez et faites signez la pétition de l’AVIVO qui sera envoyée fin février.
Signez la pétition en ligne sur www. avivolausanne.ch
Christiane Jacquet