Le conseiller national Josef Zisyadis sera au Parlement européen mardi 11 février 2003. Invité par le Groupe parlementaire GUE (Gauche unie européenne et verts nordiques), il présentera les grandes lignes d’une proposition d’intervention au Parlement européen et dans les parlements nationaux pour assurer le droit fondamental de circulation, de manifestation et d’expression des citoyens.
En effet, les grandes mobilisations anti-globalisation constituent autant d’occasions de mise en pratique de politiques d’exception, d’arbitraire étatique qui interdisent à des milliers de personnes le passage des frontières pour se rendre sur les lieux de manifestation.
Au moment où il est question d’élargissement de la construction européenne, de Constitution de l’UE, de liberté de circulation pour les capitaux et les marchandises, l’invocation des souverainetés étatiques nationales, avec les politiques d’exception qu’elles autorisent, permet de réduire à rien l’exercice d’un droit politique fondamental pour celles et ceux qui vivent et travaillent en Europe.
Voici le document de travail qui sera présenté :
G8 à Evian juin 2003 et la bataille des frontières
Les grandes mobilisations anti-globalisation constituent autant d’occasions de mise en pratique de politiques d’exception, d’arbitraire étatique qui interdisent à des milliers de personnes le passage des frontières pour se rendre sur les lieux de manifestation. Ces personnes ne sont en général ni arrêtées ni traduites en justice. Même du point de vue de la justice bourgeoise et de l’ordre sécuritaire qui prévaut, ces camarades ne peuvent être accusés et a fortiori condamnés pour rien. L’interdiction de circulation qui leur est infligée provient d’un travail de fichage d’organismes de police ou de renseignement qui ne peut aboutir sur le terrain proprement juridique d’un pur et simple délit de « sale gueule » que sanctionnent les forces de police et de douane aux frontières. Cette pratique, massive, est systématiquement sous-estimée, l’hystérie sécuritaire et « anti-terroriste » ambiante aidant.
De quoi s’agit-il ‘
Il faut faire largement connaître l’ampleur et la gravité de ces pratiques, de mobiliser largement pour que soit assuré ce droit fondamental (liberté de circulation-manifestation-expression) à l’échelle de l’Europe et notamment de l’UE.
Au moment où il est question d’élargissement de la construction européenne, de Constitution de l’UE, de liberté de circulation pour les capitaux et les marchandises, l’invocation des souverainetés étatiques nationales, avec les politiques d’exception qu’elles autorisent, permet de réduire à rien l’exercice d’un droit politique fondamental pour celles et ceux qui vivent et travaillent en Europe.
Il faut donc rendre ce problème visible, rendre manifeste la légitimité de notre revendication (assurer une pratique effective de la liberté de circulation-manifestatio-expression) et ouvrir partout en Europe une grande bataille sur ce thème à l’occasion du G8 à Evian en juin 2003.
Nous proposons de travailler sur 3 axes :
1. Populariser cette question en développant une activité de communication, des appels divers, des pétitions émanant de milieux et de courants différents et interpellant les Etats nationaux et les organismes communautaires de l’UE ainsi que le Conseil de l’Europe.
2. Travailler à partir de lieux institutionnels de pouvoir (notamment les parlements nationaux et le parlement européen) pour exiger des exécutifs concernés une définition claire de leur politique dans la question de la libre circulation.
Ces interpellations pourraient conduire à une demande aux Exécutifs concernés de notifier rapidement aux personnes interdites de circulation la décision pertinente et ses motivations. Un organisme d’appel contre cette décision devrait être constitué pouvant décider et garantir la liberté de circulation le cas échéant. Cette revendication permet de forcer les appareils étatiques à donner leurs critères et permet d’attaquer les politiques d’exception et d’arbitraire régnantes aujourd’hui. Une telle initiative pourrait avoir un fort écho médiatique.
3. Constituer des groupes de personnalités et d’avocats qui, dans le cadre de la mobilisation sur le G8 à Evian, pourraient se porter à divers points des frontières pour « faciliter » les passages, constater et documenter l’arbitraire, voire en limiter la pratique par la présence, l’intervention, l’écho médiatique, etc.
Il est évident que nous avons peu de possibilités d’aboutir sur le deuxième axe. Mais l’inscription de cette question comme problème politique et démocratique dans l’espace public et institutionnel est tout d’abord indispensable pour les batailles de l’avenir et peut permettre de limiter voire de faire reculer des appareils d’Etat qui se sentent les mains assez libres sur ce terrain.
Josef Zisyadis
Député suisse
Parti suisse du Travail-POP
Lausanne, le 9 janvier 2003