Déclaration du groupe AGT (POP & Gauche en mouvement, solidaritéS)
du 28 octobre 08 au Grand Conseil


Le groupe AGT tient à dénoncer le plan de soutien du CF à l’UBS. Chacun et
chacun a pu constater la profondeur de la crise financière et économique qui aura des effets
très graves sur les conditions de travail et d’existence de millions et millions de personnes
dans le monde.
Si AGT reconnaît la difficulté que traverse le monde bancaire et la nécessité de
l’intervention de l’Etat pour éviter un crash encore plus important, cela doit être accompagné
d’un droit de regard et de décision en relation au risque que l’Etat est prêt à garantir, voire à
une nationalisation si l’Etat devient l’actionnaire majoritaire. C’est ce que l’on exige de toute
institution qui reçoit de l’argent publique, selon la loi sur les subventions.
Or là, dans le cas de l’UBS il n’en est rien car pour assainir son bilan et le purger de
ses actifs pourris (en haut lieu on parle d’actifs illiquides, ça sent moins fort…), UBS refile les
risques à la Banque nationale suisse (BNS), par le biais d’une société de portage. Environ 60
milliards de dollars seront ainsi transférés. C’est là le point central de l’affaire. Ce sont les
pouvoirs publics qui assument les pertes et pas UBS, totalement déliée de l’obligation de
rembourser ! UBS ne risque qu’une chose : perdre les six milliards de dollars qu’elle aura mis
dans cette société de portage. Six milliards, du reste, avancés par la Confédération, UBS
n’ayant, c’est le cas de dire, plus aucun crédit auprès de ses consoeurs et sur les marchés.
Cette participation de la Confédération n’est pas l’équivalent d’un achat d’actions.
C’est un emprunt à conversion obligatoire, limité dans le temps; la Confédération n’est ainsi
pas actionnaire au sens juridique du terme. Elle a certes posé quelques conditions en matière
de bonus, de parachutes dorés et d’indemnités pour faire baisser la pression du scandale, mais
elle n’aura aucune responsabilité opérationnelle.
La Confédération avance à UBS six milliards de dollars (avec un intérêt à
12,5 %). UBS met cet argent dans le capital de départ de la banque dépotoir. Et le reste ? Les
54 milliards de dollars restants proviennent de la Banque nationale suisse. La BNS, bien
qu’indépendante, est une société anonyme spéciale, qui appartient d’abord à la confédération
et aux cantons (parmi eux d’abord Zurich, Berne, Vaud et St-Gall).
Cela aura forcément des répercussions sur les finances cantonales puisque ce
montant risque bien de plomber les bénéfices de la BNS qui ne versera pas de dividendes aux
cantons ce qui représente un manco probable de quelques centaines de millions pour le
canton.
Pour que les citoyens ne soient pas les dindons de la farce, la question de la
nationalisation de l’UBS sans indemnités ni rachat, doit pourtant être sérieusement envisagée.
Elle est légitime si l’on considère le gâchis actuel de la banque et le transfert de risques
imposé à la population; elle l’est aussi parce que UBS accueille des placements de
nombreuses caisses de pensions : il y là une sauvegarde d’intérêt public à opérer. La politique
de la banque pourrait ainsi changer du tout au tout et devenir un pôle financier public
répondant au besoin de la population suisse. Par ailleurs cela impliquerait probablement une
levée eu secret bancaire, pour que a Suisse ne soit plus un paradis fiscal.
Une période de récession est annoncée. Pourtant cette récession était encore
minimisée il y a 1 mois par le gouvernement vaudois et la majorité de ce parlement lorsqu’ils
justifiaient une baisse d’impôt qui favorise encore une fois essentiellement les plus riches de
ce canton. Maintenant, le gouvernement fait des projections plus pessimiste, « vu la
détérioration de la conjoncture », selon son communiqué de presse du 23 octobre. Qui dit
récession, dit montée du chômage : ce n’est donc pas le moment de brader notre masse fiscale
et nous invitons tous les citoyens qui en ont marre que l’on fasse des cadeaux fiscaux aux
riches à refuser en votations populaire les diminutions d’impôts qui favorisent essentiellement
les très riches contribuables.
La majorité de ce parlement a cru qu’elle pouvait faire ces cadeaux sans
consultation du peuple. AGT salue aujourd’hui la réussite du référendum.
AGT dénonce aussi le fait que les taux de rendements des LPP soient abaissés, par
le CF,de 2.75% à 2% sous prétexte de la crise boursière, alors que les taux moyens de ces 15
dernières années étaient nettement supérieurs aux taux versés aux assurés. C’est aussi une
manière de faire payer les citoyens qui pensent pourtant, par leur LPP, s’assurer une retraite
paisible. C’est de fait un impôt déguisé sans contrôle populaire possible et qui touche tous les
salariés.
AGT s’inquiète, par ailleurs, de la nouvelle révision de la loi sur le chômage, qui a
été mise en consultation, et qui représente une nouvelle attaque sociale puisqu’elle prétend,
sous prétexte de manque de liquidité de diminuer les prestations….
Tous ces faits montrent à l’envi, que la droite qui gouverne le pays mais aussi ce
canton ne défend pas prioritairement l’intérêt de la poppultion et que sa politique tend à
privatiser les bénéfices des actionnaires (s’il y en a) mais à socialiser les dettes et les charges
en général lorsque le système dit néolibéral se grippe.
AGT réaffirme, par contre, que c’est le moment opportun pour que le CE, plutôt
que de brader sa masse fiscale, investisse dans les domaines d’avenir de l’économie réelle et
au bénéfice de toute la population tels que la formation, les transports publiques,
l’assainissement énergétiques des bâtiments et la promotion et l’utilisation des énergies
renouvelables.